Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.
Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2019