Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

En vigueur du 22/12/2007 au 01/08/2018En vigueur du 22 décembre 2007 au 01 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2022

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Article 20

Version en vigueur du 01/09/2020 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 23 avril 2026 - art. 20


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.