Décret n° 2019-614 du 18 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat d'Antony « Antony Habitat »

JORF n°0142 du 21 juin 2019

En vigueur depuis le 22/06/2019En vigueur depuis le 22 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/2019Version en vigueur depuis le 22 juin 2019


L'office public de l'habitat d'Antony « Antony Habitat » est dissous et mis en liquidation.