Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer

JORF n°0255 du 1 novembre 2016

En vigueur depuis le 10/06/2019En vigueur depuis le 10 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/06/2019Version en vigueur depuis le 10 juin 2019

Modifié par Arrêté du 3 juin 2019 - art. 1

Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes :

AjaccioAJ
ArcachonAC
AudierneAD
AurayAY
BayonneBA
BastiaBI
BoulogneBL
BordeauxBX
BrestBR
CaenCN
CamaretCM
CherbourgCH
ConcarneauCC
DieppeDP
DouarnenezDZ
DunkerqueDK
FécampFC
La RochelleLR
Le GuilvinecGV
Le HavreLH
Les Sables-d'OlonneLS
LorientLO
MarennesMN
MarseilleMA
MartiguesMT
MorlaixMX
NantesNA
NiceNI
NoirmoutierNO
OléronIO
PaimpolPL
Port-VendresPV
RouenRO
Saint-BrieucSB
Saint-MaloSM
Saint-NazaireSN
SèteST
ToulonTL
VannesVA
YeuYE
CayenneCY
Fort-de-FranceFF
Pointe-à-PitrePP
La RéunionRU
DzaoudziDI
Saint-BarthélemyBY
Saint-MartinSW
Saint-Pierre-et-MiquelonSP