Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

JORF n°265 du 15 novembre 2005

En vigueur depuis le 02/06/2019En vigueur depuis le 02 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2019Version en vigueur depuis le 02 juin 2019

Modifié par Arrêté du 28 mai 2019 - art. 1

Dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité, lors de leur construction, une réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires, est réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse.

En l'absence de raccordement, la réservation dans la toiture est obturée de façon étanche.