Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

JORF n°265 du 15 novembre 2005

En vigueur depuis le 16/11/2005En vigueur depuis le 16 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 16/11/2005Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.