Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019

JORF n°0137 du 15 juin 2019

En vigueur depuis le 16/06/2019En vigueur depuis le 16 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/06/2019Version en vigueur depuis le 16 juin 2019


Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2019 en Nouvelle-Calédonie.