Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019

JORF n°0137 du 15 juin 2019

En vigueur depuis le 16/06/2019En vigueur depuis le 16 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/06/2019Version en vigueur depuis le 16 juin 2019


Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est informé sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.