Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 août 1992Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit est abrogé.