Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

JORF n°0135 du 13 juin 2019

En vigueur depuis le 14/06/2019En vigueur depuis le 14 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/06/2019Version en vigueur depuis le 14 juin 2019


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.