Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

JORF n°0106 du 7 mai 2016

En vigueur depuis le 25/05/2019En vigueur depuis le 25 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2019

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/05/2019Version en vigueur depuis le 25 mai 2019

Modifié par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 43

1° Le chef d'opération hyperbare :

- fait procéder, au balisage du site et à son aménagement si nécessaire ;

- prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site d'opération ;

- vérifie, et fait vérifier la composition des mélanges gazeux, lorsque des mélanges autres que l'air sont utilisés sur le lieu de l'opération ;

- s'assure de la présence et du bon fonctionnement de tous les moyens de protection à mettre en œuvre, en particulier ceux de secours ;

- déclenche et met en œuvre les procédures de secours. Il en informe l'employeur le conseiller à la prévention hyperbare et le représentant du ministère chargé de la culture.

2° Après chaque opération, le chef d'opération hyperbare valide les immersions consignées dans le livret individuel hyperbare de chaque opérateur. Les informations portées dans ce livret sont conformes à la fiche de sécurité de l'opération.