Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

JORF n°0134 du 12 juin 2019

En vigueur du 01/09/2019 au 30/06/2024En vigueur du 01 septembre 2019 au 30 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 24

Version en vigueur du 01/09/2019 au 30/06/2024Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 30 juin 2024

Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)


Les jurys de l'examen probatoire, de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » et de l'examen final, sont chacun désignés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent.
Outre leur président, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, ils sont ainsi composés :


- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, ou son représentant ;
- des formateurs, dont un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
- au moins un fonctionnaire de catégorie A, appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports ;
- un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative, titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désigné par son président ;
- des techniciens titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont des représentants d'organisations professionnelles représentatives des accompagnateurs en moyenne montagne, désignés par leurs présidents.


Les jurys de l'examen probatoire et de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » comprennent en outre :


- pour le jury de l'examen probatoire : des représentants d'organisations professionnelles représentatives des guides de haute-montagne titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont au moins un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative ;
- le cas échéant, pour le jury de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap », le directeur de l'établissement public local de formation relevant du ministère chargé des sports conventionné par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne à l'effet d'assurer l'organisation de l'unité de formation, ou son représentant.