Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

JORF n°0132 du 8 juin 2019

En vigueur depuis le 09/06/2019En vigueur depuis le 09 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/06/2019Version en vigueur depuis le 09 juin 2019


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.