Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

JORF n°0132 du 8 juin 2019

En vigueur depuis le 09/06/2019En vigueur depuis le 09 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 09/06/2019Version en vigueur depuis le 09 juin 2019


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.