Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2019