Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

JORF n°0120 du 24 mai 2019

En vigueur depuis le 25/05/2019En vigueur depuis le 25 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2019Version en vigueur depuis le 25 mai 2019


Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242s et 242v (code NSF).