Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

JORF n°0260 du 10 novembre 2018

En vigueur depuis le 11/11/2018En vigueur depuis le 11 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/11/2018Version en vigueur depuis le 11 novembre 2018


Les montants maximaux par groupe de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 4 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS
MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1
31 500 euros

Groupe 2
23 000 euros

Groupe 3
13 500 euros

Groupe 4
10 000 euros

Groupe 5
7 500 euros