Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

JORF n°0260 du 10 novembre 2018

En vigueur depuis le 11/11/2018En vigueur depuis le 11 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/2018Version en vigueur depuis le 11 novembre 2018


Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS
MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1
50 000 euros

Groupe 2
43 000 euros

Groupe 3
38 000 euros

Groupe 4
35 000 euros

Groupe 5
32 000 euros