Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°0108 du 10 mai 2019

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 - art. 12 (V)


Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :

1° Le grade d'éducateur spécialisé, correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité.

2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.