Article 2
Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021