Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils sans équipage à bord et de leurs pièces détachées

JORF n°0095 du 21 avril 2019

En vigueur depuis le 28/05/2023En vigueur depuis le 28 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2023

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Article 1

Version en vigueur du 01/07/2019 au 28/05/2023Version en vigueur du 01 juillet 2019 au 28 mai 2023


Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs circulant sans personne à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports, est précisé en annexe du présent arrêté.