Décret n° 2019-343 du 19 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0095 du 21 avril 2019

En vigueur depuis le 22/04/2019En vigueur depuis le 22 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/04/2019Version en vigueur depuis le 22 avril 2019


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée par la société SIAE (Salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 17 au 23 juin 2019, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95).