Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage

JORF n°0093 du 19 avril 2019

En vigueur du 20/04/2019 au 15/03/2023En vigueur du 20 avril 2019 au 15 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2023

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Article 1

Version en vigueur du 20/04/2019 au 15/03/2023Version en vigueur du 20 avril 2019 au 15 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3


Les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France ou disposant d'une base d'exploitation, au sens de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile, située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d'un aérodrome, sont titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage : soit un certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique répondant aux exigences de l'article 2, soit un certificat de membre d'équipage non biométrique répondant aux exigences de l'article 3 du présent arrêté.