Arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

JORF n°0092 du 18 avril 2019

En vigueur depuis le 19/04/2019En vigueur depuis le 19 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/04/2019Version en vigueur depuis le 19 avril 2019


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.