Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 1.5)
Chapitre II : Implantation et aménagement (Articles 2.1 à 2.4)
Chapitre III : Exploitation (Articles 3.1 à 3.4)
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 4.1 à 4.13)
Section I : Généralités (Article 4.1)
Section II : Dispositions constructives (Articles 4.2 à 4.6)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 4.7 à 4.8)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Articles 4.9 à 4.10)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 4.11 à 4.13)
Chapitre V : Emissions dans l'eau (Articles 5.1 à 5.11)
Chapitre VI : Emissions dans l'air (Articles 6.1 à 6.8)
Chapitre VII : Bruit, vibration et émissions lumineuses (Articles 7.1 à 7.2)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 8.1 à 8.3)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 9.1 à 9.7)
Chapitre X : Exécution (Article 10)
Annexe (Article Annexe I)
Article 4.7
Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019
Installations électriques, éclairage et chauffage.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.