Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 1.5)
Chapitre II : Implantation et aménagement (Articles 2.1 à 2.4)
Chapitre III : Exploitation (Articles 3.1 à 3.4)
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 4.1 à 4.13)
Section I : Généralités (Article 4.1)
Section II : Dispositions constructives (Articles 4.2 à 4.6)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 4.7 à 4.8)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Articles 4.9 à 4.10)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 4.11 à 4.13)
Chapitre V : Emissions dans l'eau (Articles 5.1 à 5.11)
Chapitre VI : Emissions dans l'air (Articles 6.1 à 6.8)
Chapitre VII : Bruit, vibration et émissions lumineuses (Articles 7.1 à 7.2)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 8.1 à 8.3)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 9.1 à 9.7)
Chapitre X : Exécution (Article 10)
Annexe (Article Annexe I)
Article 6.6
Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019
Débit et mesures.
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) sur gaz humides à la teneur en oxygène de référence de 17 pourcents. L'exploitant doit pouvoir justifier la teneur réelle en oxygène mesurée.
Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme (s) ou milligramme (s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.