Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

JORF n°0088 du 13 avril 2017

En vigueur depuis le 14/04/2017En vigueur depuis le 14 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2017Version en vigueur depuis le 14 avril 2017


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.