Le présent arrêté est applicable à la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget, dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, par la société “salon international de l'aéronautique et de l'espace”, dénommée ci-après l'organisateur.
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024