Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°151 du 2 juillet 2003

En vigueur depuis le 24/03/2019En vigueur depuis le 24 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 30

Version en vigueur depuis le 24/03/2019Version en vigueur depuis le 24 mars 2019

Modifié par Arrêté du 21 mars 2019 - art. 1

Les aménagements liés au salon ne doivent pas interférer avec les servitudes aéronautiques des pistes utilisables.