Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.2)
Chapitre 2 : Reconnaissance des méthodes et des appareils d'analyses (Article 2.1)
Chapitre 3 : Procédure de reconnaissance des laboratoires (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre 4 : Processus d'évaluation technique des laboratoires reconnus (Articles 4.1 à 4.3)
Chapitre 5 : Suspension et retrait de la reconnaissance (Articles 5.1 à 5.4)
Chapitre 6 : Dispositions finales (Articles 6.1 à 6.2)
Article 6.1
Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.