Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

JORF n°0077 du 31 mars 2019

En vigueur depuis le 01/04/2019En vigueur depuis le 01 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019


La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées aux articles R. 2191-37 et R. 2391-25 du code de la commande publique doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.