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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 6 à 18)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
Titre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
ABROGÉTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
Article 13
A modifié les dispositions suivantes