Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 02/03/2019En vigueur depuis le 02 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 02/03/2019Version en vigueur depuis le 02 mars 2019

Modifié par Décret n°2019-150 du 27 février 2019 - art. 3

Cadre d'emplois des attachés territoriaux.


Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.


Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.


Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.


Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.


Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.


Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.


Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.


Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.


Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.


Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.