Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

JORF n°0049 du 27 février 2019

En vigueur depuis le 28/02/2019En vigueur depuis le 28 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/02/2019Version en vigueur depuis le 28 février 2019


Avant chaque session de formation, l'organisme de formation communique au ministre chargé de la sécurité routière les informations suivantes :


- le programme de la formation mis en œuvre ;
- la date et le lieu de la formation ;
- les noms et qualités des intervenants.