Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

JORF n°0049 du 27 février 2019

En vigueur depuis le 28/02/2019En vigueur depuis le 28 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/02/2019Version en vigueur depuis le 28 février 2019


Les annexes du présent arrêté remplacent les annexes de l'arrêté modifié du 19 octobre 2018 susvisé.