Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019

JORF n°0033 du 8 février 2019

En vigueur depuis le 09/02/2019En vigueur depuis le 09 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2019Version en vigueur depuis le 09 février 2019


Répartition générale.
Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 119 tonnes pour l'année 2019.