Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

JORF n°0007 du 9 janvier 2019

En vigueur depuis le 10/01/2019En vigueur depuis le 10 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2019

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Article 25

Version en vigueur depuis le 10/01/2019Version en vigueur depuis le 10 janvier 2019


Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.