Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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