Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre IER : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Recrutement (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation (Articles 8 à 16)
Chapitre IV : Avancement (Articles 17 à 22)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
- Article 22
Chapitre V : Mutation et affectation (Article 23)
Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps (Articles 24 à 29)
Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 (Articles 30 à 39)
Chapitre VIII : Dispositions finales (Articles 40 à 42)
Article 39
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Par dérogation à l'article 13, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de la durée comprise entre le 1er janvier 2021 et la date de titularisation, pour les agents titularisés au cours de l'année 2021.