Article 36

Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

Chapitre IER : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Recrutement (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation (Articles 8 à 16)
Chapitre IV : Avancement (Articles 17 à 22)
- Article 17
- ABROGÉ
  Article 18
- ABROGÉ
  Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
Chapitre V : Mutation et affectation (Article 23)
- Article 23
Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps (Articles 24 à 29)
Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 (Articles 30 à 39)
- Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 30 à 36)
- Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 37 à 39)
Chapitre VIII : Dispositions finales (Articles 40 à 42)

Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019

Les articles 18 et 19 sont abrogés.

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