Arrêté du 8 avril 2013 relatif au deuxième cycle et au troisième cycle court des études pharmaceutiques

JORF n°0098 du 26 avril 2013

En vigueur du 02/09/2019 au 12/01/2026En vigueur du 02 septembre 2019 au 12 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026

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Article 31

Version en vigueur du 02/09/2019 au 12/01/2026Version en vigueur du 02 septembre 2019 au 12 janvier 2026

Transféré par Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2
Modifié par Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 22

Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un hôpital des armées font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit.
Des conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Le ou les contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la défense propose des modèles de convention.