Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

JORF n°0016 du 19 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps