Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

JORF n°0016 du 19 janvier 2019

En vigueur depuis le 20/01/2019En vigueur depuis le 20 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/01/2019Version en vigueur depuis le 20 janvier 2019


Fermeture saisonnière du quota.
La pêche de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est interdite du 1er janvier au 30 juin.