Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

JORF n°0011 du 13 janvier 2019

En vigueur depuis le 14/01/2019En vigueur depuis le 14 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/2019Version en vigueur depuis le 14 janvier 2019


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.