Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

JORF n°0257 du 5 novembre 2015

En vigueur du 04/05/2019 au 28/01/2024En vigueur du 04 mai 2019 au 28 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2024

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Article 6

Version en vigueur du 04/05/2019 au 28/01/2024Version en vigueur du 04 mai 2019 au 28 janvier 2024

Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 21
Modifié par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1

I.-Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé ainsi que, pour les taxis lyonnais, niçois, cannois et toulousains, ceux mentionnés au 4° du même article.

II.-Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.

III.-Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :

1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;

2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager.

IV.-Pour les taxis lyonnais, niçois et cannois les suppléments pour la réservation du taxi sont ceux prévus au III de l'article 9 et l'article 10 leur est applicable.

Pour les taxis toulousains, l'article 10 leur est applicable et les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :

-un supplément applicable pour une prise en charge du client dans la zone de stationnement ;

-un supplément applicable pour une prise en charge du client en dehors de la zone de stationnement.