Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

JORF n°164 du 17 juillet 2004

En vigueur depuis le 29/12/2018En vigueur depuis le 29 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/2018Version en vigueur depuis le 29 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2

Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option au concours externe et au concours interne, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que les dates des épreuves écrites.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne au titre de l'année 2019.