Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance

JORF n°0298 du 26 décembre 2018

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.