Article 12
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
République
Française
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JORF n°0298 du 26 décembre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2018
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
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