Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovants
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Articles 4 à 9)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (Article 10)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (Article 11)
Chapitre V : Dispositions modifiant le code de la commande publique (Article 12)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 13 à 16)
- Article 13
ABROGÉ
Article 14- Article 15
- Article 16
Article 5
A modifié les dispositions suivantes