Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie

JORF n°0289 du 14 décembre 2018

En vigueur depuis le 15/12/2018En vigueur depuis le 15 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/12/2018Version en vigueur depuis le 15 décembre 2018


Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.